Substances dangereuses dans l'eau: Comment se mettre en conformité?

Les différentes campagnes de Recherche des Substances Dangereuses dans l'Eau (RSDE) menées en France ainsi que les données européennes ont été synthétisées et ont permis d'élaborer l’arrêté ministériel du 24 août 2017 dit « arrêté RSDE ».

Entré en vigueur le 1er janvier 2018, l'« arrêté RSDE » a modifié 22 arrêtés ministériels afin d'intégrer le suivi de diverses substances dangereuses.

Chaque exploitation concernée doit modifier son plan de surveillance des rejets pour prendre en compte ces nouvelles substances.

Pour se mettre en conformité, l'exploitant doit transmettre à l'Inspection des Installations Classées une proposition de plan de surveillance basée notamment sur :

-La campagne RSDE si elle a été réalisée

-Les évolutions de process

-Un diagnostic de la surveillance actuelle

-Des analyses complémentaires si nécessaire

Cette proposition argumentée devra être validée par l'inspection.

Etudes et Conseil en Environnement

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