Agroalimentaire: nouvelles conclusions sur les MTD

La publication de la décision sur le journal officiel de l'union européenne le 4 décembre 2019 déclenche la nécessité de produire un dossier de réexamen pour les exploitants du secteur classés IED (Industrial Emission Directive).

En France, les installations concernées sont celles visées aux rubriques 3XXX de la nomenclature des installations classées.

Les industriels de l’agroalimentaire et du secteur laitier concernés doivent transmettre leur dossier de réexamen au préfet avant le 4 décembre 2020.