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Rubrique 1510: Avez-vous mis à jour votre situation?


La rubrique 1510 concernant le stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts a évolué considérablement suite à l'accident de LUBRIZOL de septembre 2019.

Notion d'IPD* et de groupe d'IPD, définition du périmètre pris en compte, prescriptions renforcées, de nombreuses modifications ont été apportées par le décret et l'arrêté du 24 septembre 2020.


*IPD: Installations, Pourvues d’une toiture, Dédiées au stockage.


Qui est concerné?

Si l'ensemble des matières stockées dépasse 500 tonnes, votre site est potentiellement concerné.


Des situations diverses selon les sites

Les conséquences de la modification de la nomenclature peuvent être un classement au titre de la rubrique 1510, un changement de périmètre, un changement de régime, ou bien une sortie du classement selon les configurations.


Jusqu'au 31 décembre 2021 pour bénéficier de l'antériorité

Si les installations mises en service depuis le 1er janvier 2021 sont déjà soumises à cette réglementation, le bénéfice de l'antériorité peut être accordé aux installations plus anciennes sous réserve de se signaler avant la fin de l'année et de fournir son positionnement vis à vis des nouveaux textes réglementaires.

Le positionnement vis à vis de la rubrique 1510 nécessite un travail de recensement qui pourra être l'occasion de faire le point sur la conformité des installations de stockage.